Conditions Générales d'accès et de Vente

Dernière mise à jour le 28 juin 2025

1. Dispositions générales et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'achat de produits au sein de l'établissement Lili's Bar (ci-après « l’Établissement »).

Acceptation : L'accès à l'Établissement et toute commande de produits impliquent l'acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes conditions.
Identification du Propriétaire :
- Nom : Lili's Bar
- Adresse : Rue des Brasseurs, n°6, 6900 Marche-en-Famenne
- Numéro de TVA : BE0777.805.386

2. Accès et règles de conduite

Âge légal : L’accès et la consommation d'alcool sont strictement réservés aux personnes ayant atteint l'âge légal (16 ou 18 ans selon le type d'alcool) conformément à la législation belge en vigueur. L’Établissement se réserve le droit de demander une pièce d'identité.
Comportement : Tout comportement jugé inapproprié, agressif, ou perturbant l’ordre public ou la tranquillité des autres Clients ou du personnel pourra entraîner l’expulsion immédiate du Client sans possibilité de remboursement d'éventuels montants payés.
Sécurité : L’Établissement se réserve le droit de refuser l'accès ou de procéder à l'expulsion de toute personne dont la présence pourrait nuire à la sécurité.
Consommations extérieures : Il est strictement interdit d'introduire des boissons ou aliments provenant de l'extérieur sans l'accord préalable de la direction.

3. Conditions de vente et paiement (CGV)

Prix : Les prix des produits sont ceux affichés sur les cartes ou menus. Tous les prix sont indiqués en Euros et comprennent la TVA (TVAC).
Paiement : Le paiement s'effectue au comptant ou par les moyens de paiement acceptés (espèces, cartes bancaires). Le paiement doit être effectué au moment de la commande ou du service, sauf accord préalable de la direction.
Refus de vente : L’Établissement se réserve le droit de refuser de servir toute personne en état d'ébriété avancé.

4. Responsabilité

Biens personnels : L’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage causé aux biens personnels des Clients (y compris les véhicules stationnés sur le parking).
Dommages : Le Client est responsable de tout dommage matériel causé par lui-même ou par les personnes dont il a la charge aux biens de l’Établissement.
Cessation d'activité : L’Établissement se réserve le droit de cesser son activité à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les Clients.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (division Marche-en-Famenne).